Responsabilité juridique des acteurs de la filière alimentaire

Formation pratico-pratique pour sensibiliser les dirigeants de TPE à la responsabilité juridique dans la filière alimentaire.

Contexte

Les intoxications alimentaires sont liées au développement discret de micro- organismes pathogènes. Ceux-ci ne sont pas décelables par le consommateur moyen ; ils n’altèrent pas les aliments. Ils ne dégagent pas de mauvaises odeurs ; l’aliment est donc consommé le plus naturellement du monde.

Les symptômes sont généralement identiques : douleurs abdominales ; coliques ; diarrhées ; vomissements parfois. Dans les cas les plus graves (salmonellose majeure, listériose...), l’hospitalisation s’avère nécessaire. L’intoxication peut parfois conduire au décès.

Neuf mille personnes décéderaient chaque année aux États-Unis à la suite d’intoxications alimentaires.

Environ un millier d’intoxications collectives seraient décomptées bon an mal an en France.

En tout état de cause, le recensement des toxi-infections alimentaires s’avère délicat.  En effet, de nombreuses intoxications alimentaires sont heureusement sans gravité. La victime considère soit qu’elle a eu une « crise de foie », soit un dérangement intestinal et s’en remet à son médecin ou à une automédication plus ou moins appropriée. De sorte que l’on estime que seul un cas sur cent d’infection serait rapporté aux autorités sanitaires.

​

À la base des intoxications, qui peuvent avoir des conséquences dramatiques pour le consommateur, souvent un seul responsable : le non-respect des règles d’hygiène. Celles-ci sont pourtant connues et répertoriées.

Parfois, le comportement du professionnel va au-delà d’un simple manque- ment aux règles d’hygiène ou de sécurité. Il se caractérise par une fraude sur les aliments, qui peut être le fait du fabricant mais aussi du distributeur ou de l’importateur.

​

​

Public concerné

Les chefs d'entreprise TPE ou les cadres dans des PME du secteur alimentaire.

Restaurateurs, Traiteurs, Métiers de bouches, IAA, Hypermarchés, Supermarchés, tout acteur de la chaîne alimentaire.

​

​

Pré-requis : aucun

​

​

Objectifs

• Connaître les principes et le vocabulaire à la responsabilité juridique des acteurs de la filière alimentaire

• Comprendre, analyser et sensibiliser les acteurs face à leurs responsabilités pour se prémunir et gagner en sérénité.

​

​

Programme

• Législation et réglementation

• Responsabilité civile de droit commun

• Responsabilité pénale de droit commun

• Responsabilité du fait des produits défectueux

• Tromperie
• Falsification
• Infractions en matière de tromperie et de falsification.

​

​

Méthode pédagogique

• Illustration par des exemples

• Variété de supports pédagogique privilégiant la participation des stagiaires

• Travail en groupe sur l’analyse à travers des jeux ludiques

• Support de formation écrit ou numérique remis au participant.

​

​

Durée : 7 heures

​

​

Lieu : 59 avenue Joffre, 93800 Epinay sur Seine

​

​

Formateur :

M. Adnane CAFILE, ingénieur agroalimentaire, spécialisé en Gestion des Industries Agroalimentaires

​

​

Contact : adnane.cafile@rivalis.fr​