Responsabilité juridique des acteurs de la filière alimentaire

Formation pratico-pratique pour sensibiliser les dirigeants de TPE à la responsabilité juridique dans la filière alimentaire.

Contexte

Les intoxications alimentaires sont liées au développement discret de micro- organismes pathogènes. Ceux-ci ne sont pas décelables par le consommateur moyen ; ils n’altèrent pas les aliments. Ils ne dégagent pas de mauvaises odeurs ; l’aliment est donc consommé le plus naturellement du monde.

 

Les symptômes sont généralement identiques : douleurs abdominales ; coliques ; diarrhées ; vomissements parfois. Dans les cas les plus graves (salmonellose majeure, listériose...), l’hospitalisation s’avère nécessaire. L’intoxication peut parfois conduire au décès.

 

Neuf mille personnes décéderaient chaque année aux États-Unis à la suite d’intoxications alimentaires.

Environ un millier d’intoxications collectives seraient décomptées bon an mal an en France.

 

En tout état de cause, le recensement des toxi-infections alimentaires s’avère délicat.  En effet, de nombreuses intoxications alimentaires sont heureusement sans gravité. La victime considère soit qu’elle a eu une « crise de foie », soit un dérangement intestinal et s’en remet à son médecin ou à une automédication plus ou moins appropriée. De sorte que l’on estime que seul un cas sur cent d’infection serait rapporté aux autorités sanitaires.

À la base des intoxications, qui peuvent avoir des conséquences dramatiques pour le consommateur, souvent un seul responsable : le non-respect des règles d’hygiène. Celles-ci sont pourtant connues et répertoriées.

 

Parfois, le comportement du professionnel va au-delà d’un simple manque- ment aux règles d’hygiène ou de sécurité. Il se caractérise par une fraude sur les aliments, qui peut être le fait du fabricant mais aussi du distributeur ou de l’importateur.

Public concerné

Les chefs d'entreprise TPE ou les cadres dans des PME du secteur alimentaire.

Restaurateurs, Traiteurs, Métiers de bouches, IAA, Hypermarchés, Supermarchés, tout acteur de la chaîne alimentaire.

Pré-requis : aucun

Objectifs

  • Connaître les principes et le vocabulaire à la responsabilité juridique des acteurs de la filière alimentaire

  • Comprendre, analyser et sensibiliser les acteurs face à leurs responsabilités pour se prémunir et gagner en sérénité.

Programme

  • Législation et réglementation

  • Responsabilité civile de droit commun

  • Responsabilité pénale de droit commun

  • Responsabilité du fait des produits défectueux

  • Tromperie
  • Falsification
  • Infractions en matière de tromperie et de falsification.

Méthode pédagogique

  • Illustration par des exemples

  • Variété de supports pédagogique privilégiant la participation des stagiaires

  • Travail en groupe sur l’analyse à travers des jeux ludiques

  • Support de formation écrit ou numérique remis au participant.

Durée : 7 heures

Lieu : 59 avenue Joffre, 93800 Epinay sur Seine

Formateur :

M. Adnane CAFILE, ingénieur agroalimentaire, spécialisé en Gestion des Industries Agroalimentaires

Contact : adnane.cafile@rivalis.fr​

Siège

47 rue Marcadet, 75018 Paris

Bureau & salle de formation

1 rue Auguste Renoir, 93600 Aulnay sous bois

Portable : 06 58 47 11 63

Organisme de formation, déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11756068875 auprès du préfet de région d'Ile-de-France

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