Accompagnement à la mise en place du DUER
Améliorez les conditions de travail en conformité avec la loi pour une activité pérenne.
Le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) ou D.U.S (Document Unique de Sécurité), c’est la conséquence des articles L.4121-1 à L.4121-3 du code du travail qui obligent l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger les travailleurs sur la base de principes généraux de prévention parmi lesquels figure l’Evaluation des Risques, devant être retranscrite dans un document unique sous peine de sanctions.
Obligatoire dès le premier salarié depuis le 5/11/2001, des précisions sur le document unique (la forme et le fond) et sur la démarche générale d’évaluation des risques sont disponibles dans une circulaire (N06 DRT du 18 avril 2002) imposant la traçabilité écrite.
Le DUER (ou DUS) sert à faire de la prévention dans les entreprises et doit être signé par le dirigeant ainsi que le DP (Délégué du personnel) si l’effectif est supérieur à 10 personnes ou par le responsable du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) si l’effectif est supérieur à 50 personnes.
Il n’existe pas de cadre, CERFA ou modèle type de DUER, il faut l’adapter en fonction de l’entreprise et des risques identifiés.
Un DUER doit rappeler le cadre de l’évaluation, la méthode choisie d’analyse et de classement des risques avec les outils mis en œuvre ainsi que la liste des risques identifiés et évalués. On doit conserver ces éléments pour assurer le suivi, la pérennité de l’action d’évaluation ainsi que la cohérence dans cette démarche qui doit être évolutive.
Il existe 17 familles de risques connus et répertoriés dans des fiches :
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Risques de trébuchement, heurt ou autre perturbation de mouvement
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Risques de chute de hauteur
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Risques liés aux circulations internes de véhicules
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Risques routiers en mission
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Risques liés à la charge physique de travail
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Risques liés à la manutention mécanique
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Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets
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Risques liés aux agents biologiques
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Risques liés aux équipements de travail
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Risques liés aux effondrements et aux chutes d’objets
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Risques et nuisances liés aux bruits
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Risques liés aux ambiances thermiques
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Risques d’incendie, d’explosion
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Risques liés à l’électricité
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Risques liés aux ambiances lumineuses
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Risques liés aux rayonnements
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Risques psychosociaux
LA DÉMARCHE EN 3 ÉTAPES
L’AUDIT ET L’IDENTIFICATION DES RISQUES
Faire connaissance avec l’entreprise, son dirigeant, son personnel, les DP (Délégué du Personnel) ou CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), leur rôle et plus généralement l’ensemble des informations disponibles, est essentiel.
Il faut s’appuyer sur les organismes utiles : Inspection du travail ; Médecine du travail ; Vérifications périodiques.
Et consulter les documents existants :
Déclarations des accidents du travail ; Fiches de données de sécurité (FDS) pour les produits chimiques ; Fiche d’entreprise, donnée par le médecin du travail permettant de recenser les postes présentant certains risques, et mise à jour tous les 2 ans ; Compte-rendu du CHSCT (s’il existe) ; Conformité des machines et notice d’utilisation ; Rapports de vérifications périodiques (électricité, extincteurs, RIA etc…) ; Registre de sécurité, de l’inspection du travail et médical à jour.
Afin de repérer et identifier les risques (par activité ou risque par risque), il convient d’observer et de décomposer les tâches des salariés.
Ensuite, on doit définir la méthode de réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels et expliquer le mode de calcul du niveau de risque.
LE TABLEAU DE BORD
C’est la base du document. Il se décompose comme suit :
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Phase de travail : Les postes occupés ou activités réalisées.
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Dangers identifiés : ex : Utilisation de couteaux, produits chimiques, appareils électriques, escabeaux, véhicules, etc…
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Risques identifiés : Dommages causés, blessures, brûlures, mal de dos, chutes, incendie, explosion etc…
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Niveau de risque : C’est le niveau d’exposition x niveau de gravité
La fréquence varie en fonction du niveau d’exposition (quelquefois, souvent, toujours)
La gravité des lésions possibles peut être répartie entre bénigne, avec arrêt, grave (faible, moyen ou fort)
En général, le niveau de risque est :
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Tolérable = Pas d’obligation mais il est signalé dans le DUER.
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Raisonnable = Pas de conséquences graves sur le personnel mais on mène des actions.
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Critique = Conséquences sur le personnel, on réduit le risque avant la reprise du travail.
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Intolérable = Peut aller jusque la mort et la fermeture de l’entreprise.
C’est le rapport entre la gravité et la probabilité qui va déterminer le facteur de risque.
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Moyens de prévention existants : Voir s’il existe déjà des mesures de prévention ou de protection (vérification électrique, trousse de secours, gants ou chaussures de sécurité, extincteurs etc…)
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Urgence d’intervention : C’est la combinaison entre le niveau de risque quantifié et les moyens de prévention déjà mis en place qui va déterminer les actions et mesures à envisager.
LE CALENDRIER DES ACTIONS
C’est la mise en œuvre des solutions, planifiées selon l’urgence.
Un responsable pour chaque action est nommé. Il devra en contrôler son exécution.
L’action (ou la formation) menée devra être notifiée ensuite dans une main courante.
C’est l’élément fondamental de la traçabilité des actions.
Ce tableau peut être en tête du classeur de sécurité de l’entreprise.
On y inscrit les rencontres avec les organismes concernés, les dates de formation, le jour de réception d’une machine neuve et sa démonstration par le vendeur, l’achat de matériel de sécurité (casque, gants, combinaisons etc..)
Le DUER devra être signé par le chef d’entreprise et par le DP ou CHSCT s’il y en a un.